Condition Générale d'Utilisation
I. Objet
La société WeeWee est une plateforme de livraison accessible sur un site internet notamment à l’adresse www.weeweedelivery.com ou sous forme d’application mobile et destinée à mettre en relation des personne physiques partenaires qui veulent transporté des produits nommé « Livreurs » avec des personne physiques ou morales partenaires qui veulent envoyer et/ou recevez, des produits, afin de leur permettre de coordonner entre eux.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.
En cliquant sur le bouton « lu et accepter les conditions générale d’utilisation», vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.
II. Inscription à la Plateforme et création de Compte
II.1. Conditions d’inscription à la Plateforme
L’utilisation de Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus et avoir de casier judiciaire pur. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.
II.2. Création de Compte
La Plateforme permet aux partenaires de publier des demandes et/ou offres de livraisons, ainsi que d’interagir entre eux pour la confirmation de la livraison. En revanche, vous ne pouvez ni demander une demande ni de publier un offre sans avoir, au préalable, créé un compte et être devenu membre.
Pour créer votre compte, vous pouvez remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire
d’inscription.
Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepter les présentes
Conditions Générales d’Utilisation ainsi
que la Politique de Confidentialité.
A l’occasion de la création de votre compte vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil ou en avertissant WeeWee, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec WeeWee.
Vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai WeeWee. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié WeeWee de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.
Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement créé.
II.3. Vérification
WeeWee peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil. C’est notamment le cas lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone ou nous fournissons une pièce d’identité.
Vous reconnaissez et acceptez que toute référence sur la Plateforme ou les Services à des informations dites « vérifiées » ou tout terme similaire, signifie uniquement qu’un Membre a réussi avec succès la procédure de vérification existante sur la Plateforme ou les Services afin de vous fournir davantage d’informations sur le Membre avec lequel vous envisagez d’envoyer et/ou livrer. WeeWee ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information n’ayant fait l’objet de la procédure de vérification.
III. Utilisation des Services
III.1. Offres de Livraisons
III.1.1. Publication des Offres de Livraison.
En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier des offres de livraison sur la Plateforme en indiquant des informations quant au Trajet que vous comptez effectuer (dates/heures et lieux de départ et d’arrivée, options proposées, etc.).
Lors de la publication de votre Offres de Livraison, vous pouvez indiquer des villes étapes, dans lesquelles vous acceptez de vous arrêter pour prendre ou déposer des produits. Les tronçons du Trajet entre ces villes étapes ou entre l’une de ces villes étapes et le point de départ ou d’arrivée du Trajet constituent des « Sous-Trajets ».
III.1.2. Conditions de publications des offres de livraisons
Vous n’êtes autorisé à publier un Offre de Livraison que si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :
- Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’Offre de Livraison que vous publiez sur la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Offre de Livraison et vous engagez à effectuer la livraison selon les modalités décrites dans votre Offre de Livraison.
- Votre Offre de Livraison sera publiée sur la Plateforme et donc visible des Membres. WeeWee se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute Offres de Livraison qui ne serait pas conforme aux Conditions Générales d’utilisation ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image ou celle de la Plateforme.
III.2. Demandes de livraison
WeeWee a mis en place un système de Demandes de Livraison en ligne pour les distributeurs partenaires.
III.2.1. Publication des Demandes de Livraison.
En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier des demandes de livraison sur la Plateforme en indiquant des informations quant au Destination du produit (dates/heures et lieux de départ et d’arrivée, options proposées, etc.).
III.2.2. Conditions de publications des offres de livraisons
Vous n’êtes autorisé à publier une Demande de Livraison que si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :
- Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de la Demande de Livraison que vous publiez sur la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Demande de Livraison.
- Votre Demande de Livraison sera publiée sur la Plateforme et donc visible des Membres. WeeWee se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute Demandes de Livraison qui ne serait pas conforme aux Conditions Générales d’utilisation ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image ou celle de la Plateforme.
III.3. Système d’avis
III.3.1. Fonctionnement
WeeWee vous encourage à laisser un avis sur un Livreur (pour les Distributeurs) avec lequel vous avez effectué une opération de Livraison. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à laisser un avis sur un autre Livreur, si vous étiez vous-même Livreur, ni sur un Membre avec lequel vous effectué d’opérations.
III.3.2. Modération
Vous reconnaissez et acceptez que WeeWee se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU.
III.3.3. Seuil
WeeWee se réserve la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU dans le cas où vous avez reçu au moins trois avis et la moyenne des avis que vous avez reçus est égale ou inférieure à 3.
IV. Conditions financières
L’ouverture de compte ainsi que les opérations de livraisons sont payante, sauf des cas de remise effectué par WeeWee.
IV.1. Participation aux Frais et Prix
Dans le cadre d’une Opération de Livraison, le montant de la Participation aux Frais est déterminé par WeeWee.
Il est strictement interdit d’augmenter ou de modifier le prix proposé par la Plateforme, sauf d’un accord entre les membres de la même opération. A défaut, vous supporterez seul les risques de requalification de l’opération effectuée par l’intermédiaire de la Plateforme.
IV.2. Frais de Service
Dans le cadre des Opérations de Livraisons, WeeWee prélève, en contrepartie de l’utilisation de la Plateforme, des frais de service calculés sur la base du montant de la Participation aux Frais ou du Prix, le cas échéant. Les modalités de calcul des Frais de Service en vigueur sont accessibles ici.
IV.3. Arrondis
Vous reconnaissez et acceptez que WeeWee puisse, à son entière discrétion, arrondir au chiffre inférieur ou supérieur les Frais de Service et la Participation aux Frais.
IV.4. Modalités de paiement et de reversement de la Participation aux Frais au Livreur
IV.4.1. Mandat d’encaissement
Les Participations aux Frais reçues par les Livreurs sont déposées sur un compte dédié au paiement des Livreurs.
IV.4.2. Versement de la Participation aux Frais au Livreur
A la suite d’une Opération de Livraison, les Membres de l’opération confirmer l’opération de livraison sur la Plateforme, toutes opérations non confirmer sera exclu.
A compter de cette confirmation expresse ou tacite, WeeWee dispose d’un crédit exigible sur le compte du Livreur. Ce crédit correspond au montant des Frais de Service en fonction de la grille des tarifs appliquée par WeeWee.
V. Comportement des utilisateurs de la Plateforme et Membres
V.1. Engagement de tous les utilisateurs de la Plateforme
Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la Plateforme.
Par ailleurs, en utilisant la Plateforme et lors des Opérations de Livraison, vous vous engagez à :
- Ne transmettre à WeeWee (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) ou aux autres Membres aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse;
- Ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de WeeWee ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs;
- Ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de WeeWee, notamment à ses droits de propriété intellectuelle;
- Ne pas ouvrir plus d’un Compte sur la Plateforme et ne pas ouvrir de Compte au nom d’un tiers;
- Ne pas tenter de contourner le système de réservation en ligne de la Plateforme, notamment en tentant de communiquer à un autre Membre vos coordonnées afin de réaliser l’opération de livraison en dehors de la Plateforme et ne pas payer les Frais de Service
- Ne pas contacter un autre Membre, notamment par l’intermédiaire de la Plateforme, à une autre fin que celle de définir les modalités de l’opération de livraison;
- Vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la Politique de Confidentialité.
V.2. Engagements des Livreurs
En outre, lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Livreur, vous vous engagez à :
- Publier des Offres de Livraison correspondant uniquement à des trajets réellement envisagés;
- Effectuer la Livraison tel que décrit dans l’Offre de Livraison, et respecter les horaires et lieux convenus avec les autres Membres (notamment lieu de rendez-vous et de dépose);
- Ne pas prendre plus de colis que le nombre de colis supporté dans votre trajet de livraison;
- Communiquer à WeeWee ou tout Membre d’une opération de livraison qui vous en fait la demande, votre informations nécessaire demandée par WeeWee ou le Membre de la livraison.
- En cas d’empêchement ou de changement de l’horaire ou du Trajet de la Livraison, en informer sans délais vos Distributeurs.
- Attendre Distributeurs sur le lieu de rencontre convenu au moins 15 minutes au-delà de l’heure convenue;
- Attendre les Clients et/ou Récepteurs sur le lieu de rencontre convenu au moins 15 minutes au-delà de l’heure convenue;
- Ne pas publier d’Offres de Livraison relative à un autre personne.
- Vous assurer d’être joignable par téléphone par vos Distributeurs/Clients au numéro enregistré sur votre profil;
- Ne générer aucun bénéfice par l’intermédiaire de la Plateforme;
- Garantir n’avoir aucune contre-indication ou incapacité médicale à livrer ou transporter;
- Avoir un comportement convenable et responsable, au cours de l’opération de livraison et conforme à l’esprit de livraison.
V.3. Engagements des Distributeurs et Clients (Récepteurs) :
- Confirmation de commandes avant d’utiliser les services WeeWee;
- Fournir tous les papiers et documents requis par la Plateforme WeeWee;
- Payement régulière et à temps des frais;
- Versement à temps des frais de WeeWee.
VI. Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation
Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec WeeWee à tout moment, sans frais et sans motif (Après avoir payé toutes les dettes et obligations financières vers WeeWee, le cas échéant). Pour cela, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet « Fermeture de compte » de votre page Profil.
En cas de violation de votre part des présentes CGU, notamment de vos obligations en tant que Membre mentionnées à l’html-pages (V.) ci-dessus, de dépassement du seuil visé à l’html-pages (III.3.3.) ci-dessus ou si WeeWee a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Membres ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, WeeWee se réserve la possibilité de :
- Résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU; et/ou
- Empêcher la publication ou supprimer tout avis, Annonce, messages, contenus, demande, ou offres, ou tout contenu publié par vous sur la Plateforme; et/ou
- Limiter votre accès et votre utilisation de la Plateforme; et/ou
- Suspendre de façon temporaire ou permanente votre Compte.
Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à WeeWee. WeeWee décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.
VII. Données personnelles
Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, WeeWee est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par WeeWee conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.
VIII. Propriété intellectuelle
VIII.1. Contenu publié par WeeWee
Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, WeeWee est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à la Plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.
WeeWee vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la Plateforme et des Services, pour votre usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux finalités de la Plateforme et des Services.
Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la Plateforme et des Services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de WeeWee. Notamment, vous vous interdisez de :
- Reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la Plateforme, les Services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par WeeWee;
- Décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de la Plateforme ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur;
- Extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la Plateforme.
VIII.2. Contenu publié par vous sur la Plateforme
Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la Plateforme, vous concédez à WeeWee une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services. Afin de permettre à WeeWee la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la Plateforme, vous autorisez WeeWee, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec WeeWee, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Membre de la façon suivante :
- Vous autorisez WeeWee à reproduire tout ou partie de votre Contenu Membre sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture du Service;
- Vous autorisez WeeWee à adapter et traduire votre Contenu Membre, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé au (i) ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment en différentes langues. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre Contenu Membre aux fins de respecter la charte graphique de la Plateforme et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via la Plateforme.
IX. Rôle de WeeWee
La Plateforme constitue une plateforme en ligne de mise en relation sur laquelle les Membres peuvent créer et publier Offres et/ou Demandes de Livraison. Ces Offres et/ou Demandes de Livraison peuvent notamment être consultées par les autres Membres pour prendre connaissance des modalités de la Livraison et, le cas échéant, réserver directement le service auprès du Membre ayant posté l’annonce sur la Plateforme.
WeeWee n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres et des utilisateurs de la Plateforme. Elle ne possède pas, n’exploite pas, ne fournit pas, ne gère pas les Offres et/ou demandes de Livraison objets des Annonces.
Vous reconnaissez et acceptez que WeeWee ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des Annonces proposés. En sa qualité d’intermédiaire d’opérations de livraisons, WeeWee ne fournit aucun service de Livraison et n’agit pas en qualité de Livreur, le rôle de WeeWee se limitant à faciliter l’accès à la Plateforme.
Dans le cadre d’une Opération de Livraison, les Membres de l’opérations en question agissent sous leur seule et entière responsabilité, notamment conformément aux dispositions du code civil relatives au droit des obligations et à la responsabilité civile contractuelle (html-pages 54 et suivants du Code Civil).
En sa qualité d’intermédiaire, WeeWee ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d’une Livraison, et notamment du fait :
D’informations erronées communiquées par le Livreur, dans son Annonce, ou par tout autre moyen, quant à la
Livraison et à ses modalités;
L’annulation ou la modification d’une Livraison par un Membre;
Le comportement de ses Membres pendant, avant, ou après l’opération de Livraison.
X. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme
WeeWee s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.
En outre, WeeWee se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.
XI. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes CGU et les documents intégrés par référence expriment l’intégralité de l’accord entre vous et WeeWee relative à votre utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme ( FAQ, etc.), n’a qu’une valeur informative.
WeeWee pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute utilisation de la plateforme.
XII. Droit applicable – Litige
L’exécution et l’interprétation des Condition Générales d’utilisation sont régies par les lois de la République Algérienne Démocratique et Populaire. En cas de force majeure, WeeWee ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations énumérées précédemment.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont exclusivement soumises à la loi algérienne, et tout litige ou avant-dire droit sera ressort des tribunaux territorialement compétents.